Discours du Directeur Général de l’ARMP, M. Guillaume Curtis

à l’occasion de la Journée de Concertation entre l’ARMP et les PRMP

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Monsieur le Ministre Chef de Cabinet à la Présidence de la République,

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions de Financement et Partenaires au Développement ;

Monsieur l’Administrateur Général de l’Administration et Contrôle des Grands Projets et Marchés Publics ;

Madame la Directrice Nationale des Marchés Publics ;

Messieurs les directeurs nationaux

Mesdames et Messieurs les PRMP, les DAF et les Contrôleurs Financiers

Mesdames et Messieurs,

C’est avec un réel plaisir et un grand honneur que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), vous accueille ce jour à l’occasion de la journée de concertation avec les Personnes Responsables des Marchés Publics.

Je vous en remercie.

Mesdames et Messieurs,

Il vous souviendra que c’est dans le cadre de la mise en place des actions prioritaires du Gouvernement, pour l’amélioration de la gouvernance financière, que l’Etat avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), a entrepris depuis l’accession du Pr Alpha CONDE à la magistrature suprême, une série de mesures devant conduire à l’assainissement des finances publiques et notamment le système de passation des marchés publics.

Cette réforme devait aboutir à la mise en place de structures et de mécanismes fiables dans un cadre de séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics. Cela pour renforcer la transparence et la concurrence en vue de qualifier le système de passation et d’exécution de la commande publique.

Mesdames et Messieurs,

Après plus d’un an d’activités de l’ARMP, il n’est pas inopportun de faire un état des lieux sur l’environnement actuel des marchés publics, qui, à notre sens n’est pas satisfaisant.

Cet environnement est caractérisé entre autres  par :

• L’attribution des marchés souvent en violation du code,
• La collusion entre acteurs de la commande publique,
• Le fractionnement des marchés publics,
• Le règlement de prestations non justifiées,
• Le manque de professionnalisme des intervenants, entrainant le faible taux de décaissement au niveau des fonds extérieurs,
• Des marchés sont attribués à des entreprises non éligibles parce que n’ayant ni la qualification technique, ni les moyens adéquats et souvent, pas en règle avec l’administration fiscale et sociale,
• Les difficultés d’insertion des PRMP et les conflits de compétence avec les DAF.

Force est de reconnaitre aujourd’hui que même si des efforts importants ont été réalisés le chemin à parcourir est encore long !

Nous avons fait la réforme il est vrai, mais nous ne portons pas encore la réforme.

Mesdames et Messieurs les PRMP,

Il est évident que vous constituez un des maillons les plus importants de la chaîne de passation, vous êtes au début, au milieu et à la fin du processus de passation. Etant les initiateurs des dossiers, sachez que lorsqu’un projet est mal préparé, il sera aussi mal exécuté et les impacts positifs attendus ne se feront jamais ressentir.

C’est pour cette raison que l’ARMP souhaite que cette journée soit un cadre d’échange pour un véritable changement qui doit se traduire par l’application progressive, mais sans complaisance de la réforme.

Cette journée s’inscrit aussi dans un cycle de concertation que l’ARMP avec tous les acteurs de la commande publique pour une nette amélioration de l’environnement des affaires.

Les objectifs spécifiques recherchés au cours de cette rencontre sont entre autres :

-           clarifier concrètement les missions et les rôles de différents intervenants ;

-           Responsabiliser d’avantage les PRMP conformément à l’esprit du décret 169 de 22 juillet 2014, portant création organisation et fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics. Le but recherché étant de séparer l’activité de règlement de celle de la passation des marchés de biens et services ;

-           Amener les autorités contractantes à prendre en compte ces deux activités distinctement mais, au même niveau de responsabilité comme prévu par les textes ;

-           Sensibiliser tous les acteurs sur les enjeux du respect de la procédure des marchés publics. 

Mesdames et Messieurs,

Afin de susciter de manière précoce nos débats de cette journée, permettez-moi d’introduire une des questions clé à savoir, quels sont les actes et les mesures à prendre pour installer en douceur les PRMP avec leurs collaborateurs directs que sont les DAF, les Contrôleurs financiers, les comptables matières, etc.

Si les participants à cette journée de concertation s'accordent pour régler cette question, alors nous aurons élagué de manière significative le chemin qui nous mène vers un système des marchés digne de confiance, susceptible de conforter l’action de développement du Président de la République, le Pr Alpha CONDE.

En effet, les marchés publics représentaient en 2013 et en 2014 respectivement, plus de 9 000 milliards et 12 000 milliards.

La qualité et la sincérité du système des marchés publics sont des indicateurs majeurs qui permettent de jauger le climat des affaires dans un pays.

C’est pourquoi, par décret N°116 du 16 juin 2015, Monsieur le Président de la République a bien voulu mettre en place, sous tutelle de l’ARMP, l’Organisme Officiel Responsable de la Certification des entreprises (OCE), qui permettra dorénavant de catégoriser et de certifier les entreprises, afin de garantir une saine concurrence entre les candidats de la commande publique.

Si nous les acteurs de la commande publique, nous ne conjuguons pas tous les efforts nécessaires pour qualifier davantage notre système des marchés publics, alors nos finances publiques ne seront jamais assainies, ce qui aura pour effet de démotiver nos Partenaires Techniques et Financiers.

Il est important de rappeler la place des marchés publics dans l’économie nationale, car bien gérés, ils permettent d’accroitre les investissements, d’accélérer le développement et de lutter contre la pauvreté de manière efficace, et par ce biais, rassurer les populations.

C’est bien cela la volonté de Monsieur le Président de la République.

L’ARMP faut-il le rappeler, regroupe en son sein trois organes principaux à savoir :

-              Le Conseil de Régulation composé de 9 membres dont 3 de l’administration, 3 du secteur privé et 3 de la société civile ;

-              Le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions et ;

-              La Direction Générale.

C’est en cela qu’elle constitue une Autorité avec une compétence quasi juridictionnelle et non une simple Direction Générale.

A ce titre, elle jouera sa partition qui consiste à renforcer les capacités de tous les intervenants, et sera toujours à l’avant-garde du système. Elle compte sur l’engagement inconditionnel de chacun.

L’ARMP plus que par le passé exercera pleinement ses responsabilités en veillant rigoureusement au bon fonctionnement du système conformément à ses prérogatives.

Mesdames et Messieurs

Je souhaite que ce débat soit courageux, sincère et fructueux

Je vous remercie.